Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le FLF FAN SHOP de la Fédération Luxembourgeoise du football ASBL, (RCS Luxembourg n° F 5980), sise rue de Limpach, L-3932 Mondercange, (ci-après « FLF FAN SHOP ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://shop.flf.lu (ci-après le « Site »).
Le fait de passer commande à distance auprès de FLF FAN SHOP vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de FAN SHOP. Les CGV sont disponibles sur le Site.
FLF FAN SHOP se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.
ARTICLE 2 – FLF FAN SHOP ET ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :
- le territoire luxembourgeois est actuellement desservi en livraison par FAN SHOP,
- le territoire des membres de l’Union européenne est également desservi par FLF FAN SHOP (*),
- le territoire des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne est également desservi par FLF FAN SHOP (**),
- le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national ou européen pour se voir confirmer la possibilité de livraison par FAN SHOP.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 Création d’un Compte Client
a) Inscription sur le Site
La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client FLF FAN SHOP (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. FLF FAN SHOP ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de FAN SHOP, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. FLF FAN SHOP ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
3.2 Connexion au Site et accès au Compte Client
Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.
3.3 Processus de passation de commande en ligne
I) Choix du mode « livraison » ou « à emporter »
(1) Le Client choisit le ou les Articles qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».
(2) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les articles FLF FAN SHOP disponibles à la commande (ci-après les « Articles »).
(3) Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site.
(4) Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente.
(5) Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Articles choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que, le cas échéant le créneau/date de la livraison.
(6) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
II) Validation de la commande en ligne
(7) Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.
(8) Le Client a également la possibilité de renseigner des informations complémentaires.
(9) Le Client indique ensuite le mode de paiement : « Virement bancaire » ou « Par carte de crédit », ou par « PayPal ». Si le paiement « Virement bancaire » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces.
(10) Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
(11) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(12) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Articles n'est définitivement confirmée et n'engage FLF FAN SHOP qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).
3.4 Indisponibilité des Articles
Les Articles présentés sur le site de FLF FAN SHOP le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d'épuisement des stocks, FLF FAN SHOP préviendra le Client par téléphone ou par email pour lui proposer soit d'opter pour un autre Article, soit de déduire du montant de la facture le prix du Article indisponible et procéder au remboursement du Article manquant.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est effectuée par l’entreprise POST SA Luxembourg.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les meilleurs délais à partir de la commande sur le Site.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à un dédommagement.
En cas de choix de retrait de la commande, celle-ci est disponible uniquement au siège de la FLF à Mondercange (Luxembourg).
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉVOCATION
Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par FAN SHOP.
Tout échange des Articles commandés est exclu par FAN SHOP.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.
Les prix affichés sur la partie générale du Site et dans les catalogues sont des prix maximaux. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Articles.
FLF FAN SHOP se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de livraison sont à charge du client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables soit par virement bancaire, par carte bancaire ou pay PayPal, directement sur le Site, soit en espèces lors du retrait à la FLF.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par FLF FAN SHOP et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
FLF FAN SHOP ne sera pas tenue de remettre les Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, FLF FAN SHOP aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 8 – GARANTIES
FLF FAN SHOP s’engage à ce que les Articles livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Article manquant, le Client devra informer FLF FAN SHOP lors de la livraison ou du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Article non-conforme, le Client devra informer FLF FAN SHOP dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition au siège et pourra demander le remplacement des Articles ou le remboursement de leur prix.
Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions légales relatives à la garantie due en raison des défauts de la chose s'appliquent.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de FLF FAN SHOP ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
FLF FAN SHOP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables online.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de FLF FAN SHOP ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client FLF FAN SHOP disponible sur le Site Web ou le numéro suivant : 48 86 65 1
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE TERRITORIALE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
(*) pays EU: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, France (hors DOM-TOM), Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne & Iles Canaries, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Isle of Man, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Rép. Tchèque, Vatican
(**) pays hors EU : Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Etats-Unis, Géorgie, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Turquie, Ukraine, Pays de l’Afrique du Nord, Proche-Orient,
Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Taïwan,
Thaïlande, Vietnam